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SUCCESSION : POURQUOI LA PRÉPARER  ?

Pourquoi devez-vous préparer la transmission de votre patrimoine ?

Pour au moins 5 raisons :

- parce que les droits de succession sont élevés : ils peuvent atteindre 40%.

- parce qu'après le décès, il est trop tard pour économiser des droits : bien préparer sa succession, c'est prendre des dispositions de son vivant, en adoptant les meilleurs formes de possession, et en prévoyant la future répartition des ses biens entre les héritiers.

- parce qu'il existe des moyens de réduire les droits de succession : qu'il s'agisse de votre patrimoine privé ou de votre patrimoine professionnel, des dispositions appropriées peuvent permettre de comprimer les droits dans des proportions très importantes.

- parce que la préservation de l'entreprise familiale passe souvent par une anticipation de la transmission : c'est un problème bien connu sur lequel le législateur s'est penché pour aboutir à des solutions de transmission douces, très économe en droit.

- parce qu'une succession organisée est une source évidente de tranquillité, aussi bien pour le donateur que pour les héritiers

Généralité sur les successions

La succession, c'est la transmission des biens d'une personne après son décès. les règles de successions ne sont pas très simple, et elles sont évolutives. Elles sont déterminées par le code civil, dont les dispositions sont régulièrement amendées par des lois. Bien entendu, la dévolution de vos biens peut aussi être volontaire. Elle s'effectue alors soit par un testament, soit par des donations. la loi prévoit une protection des intérêts du conjoint survivant, dont la situation s'est nettement améliorée. mais, il est toutefois fortement recommandé d'anticiper certaines décisions, afin de réduire le coût de la succession et aussi pour éviter les risques de conflits familiaux.

Comment réduire les droits de succession ?

- en donnant avant l'age de 65 ans (réduction de 50%)

- en donnant par fraction aux enfant et petits enfants,

- en procédant à un don manuel ponctuel,

- en donnant des parts de société de famille ou des actions.

Comment mieux protéger le conjoint survivant ?

- en choisissant le bon régime matrimonial : il est possible d'améliorer la protection du conjoint survivant par l'adoption d'un régime qui lui offrira un avantage matrimonial.

- en consentant une donation entre époux.

Comment mieux installer ses enfants dans la vie ?

- en donnant précocement par fraction, en franchise de droit,

- en associant ses enfants dans une société de famille,

- en effectuant un démembrement de propriété.

Comment éviter les conflits familiaux ?

- en effectuant une donation partage,

- en optant pour la donation partage avec réserve d'usufruit.

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Sylvain MARTIN

Consultant en gestion de patrimoine

Diplômé du DES gestion du patrimoine de Clermont-Ferrand

GSM :06 88 38 97 76