|
Loi Malraux, une défiscalisation historique |
|
|
|
Généralités
Certains
immeubles qui présentent un intérêt historique ou architectural peuvent
être classés par l'administration dans un secteur sauvegardé ou dans une
zone assimilée. La remise en état de ces immeubles par le propriétaire
va générer un déficit imputable sur son revenu global. Le propriétaire
doit scrupuleusement respecter les exigences posées par la loi. Dans le
cas contraire, l'avantage fiscal sera remis en cause. Il s'agit
essentiellement de l'obligation louer nu pendant au moins 6 ans, à titre
de résidence principale. |
|
|
|
Fiscalité
IR :
déduction des travaux de remise en état du revenu global, sans
limitation.
ISF :
application du droit commun
Droits de
mutation : au delà de 15 ans, la plus value échappe à l'impôt |
|
|
|
Intérêt
L'imputation des déficits provenant de la remise en état sont
déductibles dans leur totalité c'est à dire bien au dessus du seuil de
10 700€ concédé aux logements anciens. Les intérêts d'emprunt sont
déductibles des revenus fonciers. Le propriétaire agit en tant que
particulier et n'a pas à mettre en place une société pour bénéficier de
cet avantage. Faire attention aux programmes qui ne respectent pas les
contraintes juridiques et fiscales, et au prix d'acquisition qui peut
être trop élevé. Préférer les programmes en centre ville. |
|
|
|
Notre solution
En
partenariat avec avenir finance Immobilier, découvrez un programme de
toute beauté à Nancy :
|
|
 |
|
